Le divorce en France

Sep 26, 17 Le divorce en France

 

 

 

Pour un divorce à l’amiable, il faut passer par un juge.

Ce juge est le garant de l’équilibre.

        Le droit de la famille :

Plus particulièrement, on va parler du divorce.

Comment se passe un divorce ? Quelles sont ses différentes phases ?

Les phases vont varier en fonction de la procédure du divorce :

Si vous faites un divorce sur lequel vous êtes d’accord sur les principes et les conséquences, il n’y aura qu’une seule phase : vous allez vous présenter avec vos deux avocats devant un juge aux affaires familiales qui va homologuer le divorce.

Et si vous êtes dans les 3 autres types de divorce (le divorce pour rupture immédiat du lien conjugal, le divorce pour faute, …) vous aurez dans ce cas deux phases :

La première se sera la phase de la tentative de conciliation où le juge va convoquer les époux, il va essayer de les concilier, il aurait même la possibilité de renvoyer l’audience de 8 jours à 6 mois, pour justement espérer qu’une conciliation se fasse.

Mais, bien évidemment, le juge va prendre des mesures provisoires.

Ces mesures provisoires vont avoir une vocation à s’appliquer 30 mois, au-delà de ces 30 mois, si la seconde phase du divorce n’est pas entamée, elles deviendront caduques dans le cas de réconciliation des époux.

Parmi les nombreuses mesures que le juge peut prendre, il y aura des mesures qui vont concerner les enfants, comme l’autorité parentale, la résidence des enfants, la pension alimentaire, la contribution pour leur éducation et puis bien évidemment, un droit de visite d’hébergement pour celui qui n’a pas eu la résidence fixée avec lui.

Dans le cas de cette phase, le juge pourra ordonner des expertises médico-psychologiques, il pourra aussi ordonner une enquête sociale pour recueillir tous les éléments qui vont permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la situation des époux, de la famille et des enfants.

La seconde phase, c’est simplement la possibilité de faire ses demandes par écrit aux juges : des demandes sur le principe du divorce (le cas échéant) et sur les conséquences qui vont concerner les époux et les enfants.

 

      Actualité :

Le 4 mai 2016, les députés votent la simplification du divorce par consentement mutuel, autrement-dit, le divorce ne sera plus homologué par un juge, mais par un notaire.

Le divorce par consentement mutuel, c’est le fait de pratiquer les procédures de divorce à distance.

 

   Les tribunaux de Monaco :

C’est une juridiction présidée par un professeur agrégé de droit public.

Cet avocat, a été parmi les 10 meilleurs avocats d’affaires au monde.

Historiquement, ce tribunal occupe une place très importante.

Les différents tribunaux judiciaires :

–       Tribunal d’instance : qui se charge des tutelles ou des loyers…

–       Tribunal de commerce : il est chargé des affaires entre les commerçants.

–       Tribunal de grande instance : il est chargé des affaires civiles (le divorce, l’adoption…).

–       Tribunal des affaires de sécurité sociale : qui se charge des litiges avec les organismes de sécurité sociale (maladie, retraite, …).

–       Tribunal correctionnel : qui se charge des délits, des infractions que la loi punit de peine d’amende, d’emprisonnement ou d’autres peines.

–       Tribunal paritaire des baux : il est chargé spécialement pour les affaires liées de l’application du bail rural.